MENTIONS LÉGALES

 

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Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Scriptalis
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Numéro SIRET :
Adresse e-mail : contact@scriptalis.fr
Téléphone : 06 31 35 08 24

Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : OVH

2. Propriété intellectuelle

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3. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées via le site Scriptalis sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Collecte des données personnelles
Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

– Nom et prénom

– Adresse e-mail

– Numéro de téléphone

– Nom de l’entreprise

– Toute autre information fournie volontairement par l’utilisateur via les formulaires de contact

Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

– Répondre aux demandes via le formulaire de contact

– Établir des devis et des prestations de services

– Assurer la gestion administrative et comptable

– Informer sur les services et actualités de Scriptalis

Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter Scriptalis à l’adresse suivante : contact@scriptalis.fr

Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle.

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5. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Scriptalis.

6. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales ou le traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@scriptalis.fr.